Honoraires
Conformément à la lettre de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 6 août 2015, les honoraires sont librement fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client par une convention d’honoraires prévoyant le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Totale transparence
Le Cabinet informe préalablement ses clients des conditions de fixation de sa rémunération, et tout particulièrement, des taux horaires pratiqués par le cabinet, de l’intervention de tous autres tiers professionnels, des conditions d’accès à l’aide juridictionnelle.
Le Cabinet attache par ailleurs une intention toute particulière à créer un rapport de confiance avec ses clients et met tout en œuvre, sauf impossibilité, pour faire connaître à ces-derniers le montant global des honoraires qu’ils auront à débourser dès conclusion de la convention d’honoraires.
L’honoraire au forfait
Mode de détermination des honoraires privilégié par le Cabinet, lorsque cela lui est possible, permettant de convenir d’un honoraire fixe et définitif couvrant un ensemble de diligences précisément et préalablement indiquées dans la convention d’honoraires.
L’honoraire au temps passé
Lorsque le Cabinet ne peut pas estimer avec certitude le temps de travail afférent aux diligences pour lequel il est mandaté, il est proposé au client de procéder via un honoraire au temps passé.
Le Cabinet indique préalablement au client, dans la convention d’honoraires, son taux horaire qui varie en fonction de la mission qui est confiée.
L’honoraire de résultat
Lorsque le dossier le justifie, le Cabinet peut convenir avec son client d’un honoraire complémentaire dit « de résultat » complétant l’honoraire initial sur la base de l’économie ou du gain réalisé par le client.
Il est à préciser qu’il est formellement prohibé aux avocats de ne se rémunérer qu’au seul moyen d’un honoraire de résultat.
Litige
Pour toute contestation, le plaignant doit adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
