Droit du sport

Le droit du Sport est l’ensemble des normes qui régissent les droits et obligations des sportifs amateurs et professionnels et a vocation à s’appliquer aux :

• Litige entre le sportif et/ou le club avec leur fédération nationale ou internationale

• Litige entre un agent sportif et la fédération

• Litige entre un sportif et un Club

• Litige entre clubs

• Litige entre un sportif et un agent

• Litige entre agents

Les litiges liés aux transferts de joueurs professionnels, aux indemnités de formation et au mécanisme de solidarité, aux arriérés de paiement des salaires, à la rupture « sans juste cause » du contrat de travail… sont donc tous soumis au Droit du Sport !

 Fort de son expertise en la matière, le Cabinet conseille et représente les athlètes amateurs et professionnels, les associations, clubs et sociétés sportives, les fédérations et organisations sportives, les agences de communication et plus globalement l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux du monde du Sport.

 Le Cabinet intervient tant en matière de Conseil que de Contentieux.

Contentieux

• Représentation des clubs, des sportifs et des agents devant les instances fédérales nationales telles que la FFF, la FFR… (Commission juridique, commission disciplinaire, appel, commission fédérale des agents sportifs…)

• Représentation des clubs, sportifs et agents devant les fédérations internationales (UEFA, FIFA, WORLD RUGBY…)

• Représentation des clubs, sportifs et agents devant les institutions sportives nationales (CNOSF, AFLD)

• Représentation des clubs, sportifs et agents devant la Chambre Arbitrale du Sport du CNOSF et devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne

• Représentation des clubs, sportifs et agents devant les juridictions de droit commun

Activité de mandataire Sportif

Comme en matière artistique ou de transactions immobilières, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris permet à ses avocats d’exercer en qualité de mandataires sportifs, et d’ainsi mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat d’un sportif.

En effet, conformément à l’article P.6.3.0.3 du règlement intérieur du Barreau de Paris « L’avocat peut en qualité de mandataire sportif, exercer l’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat soit relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement, soit qui prévoit la conclusion d’un contrat de travail ayant pour objet l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement.

L’avocat agissant en qualité de mandataire sportif ne peut être rémunéré que par son client. Cette activité doit donner lieu à une convention écrite qui peut, le cas échéant, stipuler que le joueur donne mandat au club sportif de verser en son nom et pour son compte à l’avocat, les honoraires correspondant à sa mission ».

L’article L.222-7 du Code du Sport réservait initialement cette possibilité aux seuls détenteurs de la licence d’agent sportif, la loi n°2011-331 du 28 mars 2011 est toutefois venue atténuer ce monopôle et, désormais, les avocats peuvent eux-aussi exercer les prérogatives suscitées.

Le législateur a voulu octroyer cette possibilité aux avocats (qui, par nature, voient leurs activités exclues du champ commercial) car cela permettait – notamment grâce à la déontologie indissociable du rôle d’avocat – de limiter bon nombre de dérives malheureusement trop souvent associées à l’image sulfureuse de certains agents de sportifs (Exercice de l’activité d’agent sans licence, désintérêt pour le sportif, commissions excessives, double mandat etc.)

Me Loris FAMILARI-ROY, titulaire d’un master 2 en Droit du Sport de l’université Paris I – Panthéon Sorbonne et passionné de sport, est inscrit au registre des Avocats Mandataires Sportifs du Barreau de Paris et sera à votre écoute pour toute sollicitation en ce sens.